Conditions générales de vente

1. Devis et commande

Après un appel découverte, on vous envoie un devis à prix fixe qui détaille le contenu de la prestation, le prix, le calendrier et le mode de paiement. Le devis est valable 30 jours.

La commande est ferme à la signature du devis (ou à son acceptation écrite par email) et au paiement de l’acompte ou des frais de mise en place.

2. Prix et paiement

Nos prix sont indiqués hors taxes, en euros, en dollars américains ou en dirhams selon le devis. Les tarifs publiés sur le site sont des prix de départ ; seul le devis fait foi.

• Site en paiement unique : 30 % d’acompte au lancement de la maquette, le solde à la mise en ligne.
• Formule mensuelle : frais de mise en place au lancement, puis une mensualité payée d’avance chaque mois.
• Services mensuels (maintenance, référencement) : payés d’avance chaque mois.

Paiement par virement, par carte, ou via PayPal, Wise ou Payoneer. Les frais bancaires et de change sont à la charge de celui qui les génère. En cas de retard de paiement, on peut suspendre les travaux ou, en formule mensuelle, la mise en ligne du site, après une relance restée sans réponse pendant 15 jours.

3. Déroulement et corrections

Chaque projet suit les étapes du devis : appel découverte, maquette, développement, mise en ligne. Rien ne passe à l’étape suivante sans votre validation.

La maquette comprend 2 tours de corrections. Les demandes qui dépassent le devis (pages, fonctionnalités ou tours de corrections supplémentaires) font l’objet d’un petit devis complémentaire, accepté avant d’être réalisé.

4. Vos engagements

• Nous fournir à temps les contenus et accès nécessaires (textes, images, logo, nom de domaine, hébergement en paiement unique).
• Valider ou commenter chaque étape dans un délai raisonnable.
• Vous assurer que les contenus fournis respectent les droits des tiers et la loi.

Les délais annoncés supposent ces éléments fournis à temps : un retard de votre côté décale le calendrier d’autant. Sans nouvelles de votre part pendant 60 jours, on peut clôturer le projet et facturer le travail déjà réalisé.

5. Mise en ligne et garantie

La mise en ligne vaut réception du site. Pendant les 30 jours qui suivent, on corrige gratuitement tout défaut de fonctionnement par rapport à ce qui était prévu au devis. Les nouvelles demandes et les problèmes causés par des modifications faites par un tiers ne sont pas couverts.

6. Propriété du site

En paiement unique, le site vous appartient dès le paiement complet : il est installé sur votre hébergement, avec le nom de domaine, les fichiers, les contenus et l’accès administrateur complet.

En formule mensuelle, on vous concède l’usage du site pendant l’engagement. Il vous appartient à la fin des 12 mois, ou plus tôt si vous réglez les mois restants ; on vous remet alors tous les fichiers et les accès.

Les éléments sous licence de tiers (polices, extensions, photos) restent soumis à leur propre licence. Sauf accord de confidentialité, on peut présenter le projet dans notre portfolio une fois en ligne.

7. Formule mensuelle

• Engagement de 12 mois à compter de la mise en ligne, puis reconduction au mois, sans engagement.
• Le site est hébergé sur nos serveurs. Vous disposez d’un accès éditeur pour vos textes, images, pages et articles ; l’accès administrateur reste chez nous, pour la sécurité de tous les sites hébergés. Vous le récupérez si vous partez.
• Les modifications incluses chaque mois correspondent au temps prévu par votre formule ; le temps non utilisé n’est pas reporté.
• Arrêt avant 12 mois : possible en réglant les mois restants.
• Après les 12 mois : arrêt à la fin de n’importe quel mois. On vous remet alors le site, ses fichiers et les accès.

8. Hébergement et maintenance

On héberge et on maintient uniquement des sites que nous avons construits. Pour un site existant, on propose de le refaire avant de l’héberger.

On met en œuvre des mesures raisonnables (sauvegardes, mises à jour, surveillance) pour la disponibilité et la sécurité des sites hébergés, sans pouvoir garantir une disponibilité totale, qui dépend aussi de prestataires tiers.

9. Référencement

Le référencement est une obligation de moyens : on s’engage sur le travail réalisé et sur un suivi transparent, pas sur une position précise dans Google, que personne ne peut garantir.

10. Confidentialité et marque blanche

On garde confidentielles les informations que vous nous confiez. Sur demande, on signe un accord de confidentialité ; en marque blanche, aucun crédit ni contact avec votre client final, et le projet n’apparaît pas dans notre portfolio sans votre accord.

11. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et, au total, au montant payé pour la prestation concernée (ou aux 12 dernières mensualités en formule mensuelle). On n’est pas responsables des pertes indirectes comme une perte de chiffre d’affaires, ni des contenus que vous publiez.

12. Remboursements

Les cas de remboursement, dont la garantie maquette, sont détaillés dans notre politique de remboursement.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit marocain. En cas de désaccord, on cherche d’abord une solution amiable ; à défaut, le litige relève des tribunaux compétents de Kénitra, Maroc, sauf disposition impérative contraire.